Conditions de vente Alienor Lutherie
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Alienor Lutherie (S.A.R.L. au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé au 4 Rue de Madrid, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, n° 333 353 548), et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton «J'accepte ».

I - Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Fiches produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'Alienor Lutherie ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'Alienor Lutherie.

III - Identifiant et mot de passe :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « Mot de passe oublié ? » et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

IV - Commande :
Le client passe commande en cliquant sur le bouton «+» . La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton «Valider et Payer» dans la barre de menu.
Les systèmes d'enregistrement automatique d'Alienor Lutherie sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande supérieure à 600 euros (coût des marchandises TTC) devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi à Alienor Lutherie de l'impression du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

V - Confirmation de la commande :
Alienor Lutherie confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Alienor Lutherie.
Alienor Lutherie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Alienor Lutherie en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

VI - Mise à disposition des commandes : Le lieu de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande.
Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par e-mail à info@alienorlutherie.com ou par courrier au 4 Rue de Madrid, 75008 Paris sous 5 jours.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté d'Alienor Lutherie, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d'Alienor Lutherie à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si Alienor Lutherie se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels E-mail, téléphone, fax...
Le client peut demander le remboursement des sommes versées si Alienor Lutherie n'est pas en mesure de lui fournir un produit, d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande. Alienor Lutherie s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à dater de la réception de la demande. Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible de son fait, Alienor Lutherie se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 20 euros TTC.

VII - Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Alienor Lutherie. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé ou par envoie de chèque.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros 1 jour après l'acceptation de la commande par Alienor Lutherie.
Alienor Lutherie conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

VIII - Délai de rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à Alienor Lutherie pour échange ou remboursement, sans pénalités, à Alienor Lutherie, 4 Rue de Madrid, 75008 Paris. A défaut de respect, par Alienor Lutherie, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Alienor Lutherie est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

IX - Garantie :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

X - Clause résolutoire :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, Alienor Lutherie peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

XI - Service Relations Clients :
Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail à info@alienorlutherie.com ou un courrier à Alienor Lutherie 4 Rue de Madrid, 75008 Paris

XII - Informations nominatives :
Les fichiers nominatifs d'Alienor Lutherie sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, N° 804309). Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique «Mes données » ou par courrier à Alienor Lutherie 4 Rue de Madrid, 75008 Paris
Le client pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail émanant d'autres sociétés, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « Vos infos perso ».

XIII - Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par Alienor Lutherie, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'Alienor Lutherie.

XIV - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.